Amendement n° 458 · Article 44
De Vincent Rolland (Les Républicains) · déposé le 14/10/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Signataires
- M. Rolland, Mme Trastour-Isnart, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Nury, Mme Audibert, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Poletti, M. Gosselin et M. Jean-Claude Bouchet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Philippe Gosselin, Jérôme Nury, Bérengère Poletti, Laurence Trastour-Isnart