Amendement n° 337 · Article 40
De Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) · déposé le 14/10/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Signataires
- Mme Bazin-Malgras
- Source
- assemblee-nationale.fr