Amendement n° 240 · Article 27
De Christine Le Nabour (La République en Marche) · déposé le 14/10/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Signataires
- Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Degois, M. Colas-Roy, Mme Robert, Mme Hammerer, Mme Roques-Etienne, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, M. Testé, M. Vojetta, Mme Le Meur, M. Michels, M. Belhaddad, Mme Charvier, Mme Beaudouin-Hubiere et M. Claireaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Sophie Beaudouin-Hubiere, Belkhir Belhaddad, Fannette Charvier, Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, Typhanie Degois, Véronique Hammerer, Annaïg Le Meur, Thierry Michels, Mireille Robert, Muriel Roques-Etienne, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock, Annie Vidal, Stéphane Vojetta