Amendement n° 86 · Article 6

De Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) · déposé le 13/10/2021

Sort: Non soutenu (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
Dossier: Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Signataires: Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 1, après le mot :

« sécurité »

insérer le mot :

« sociale ».

Amendement rédactionnel.

Il convient d’assurer la dénomination complète que code de la sécurité sociale.