Amendement n° 1 · Article 6
Gouvernement · déposé le 15/11/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers profes. » · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Alinéas 44 et 52
Rédiger ainsi ces alinéas :
« a) Les quatrième à onzième alinéas du I sont supprimés ;
Exposé sommaire
Amendement de coordination des mesures prévues pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.