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Amendements / Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n° II-3540 · Article 29

De Patricia Lemoine (Agir ensemble) · déposé le 10/11/2021

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022
Sous-amendement de
n° II-1574 (Rect)
Signataires
Mme Lemoine
Source
assemblee-nationale.fr