Amendement n° II-3520 · Article 42
De Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) · déposé le 08/11/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Sous-amendement de
- n° II-2388
- Signataires
- Mme Dalloz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au dernier alinéa du A du I, les mots : « du programme » sont remplacés par les mots : « des programmes » ; ».
II. – En conséquence, compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« 4° Au premier alinéa du IV, les mots : « le programme » sont remplacés par les mots : « les programmes » et les mots : « du programme » sont remplacés par les mots : « des programmes ». »
Exposé sommaire
Sous-amendement de coordination.