Amendement n° II-3516 · Article 42
De Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) · déposé le 07/11/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Sous-amendement de
- n° II-2388
- Signataires
- Mme Dalloz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° Au premier alinéa du A du I, les mots : « "Investissements d'avenir" » sont remplacés par les mots : « "Investir pour la France de 2030" » ; »
II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Au 7° du même A du même II, les mots : « "Investissements d'avenir" » sont remplacés par les mots : « "Investir pour la France de 2030" » ; ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de coordination.