Amendement n° II-3381 · Article 34
De Laurent Saint-Martin (La République en Marche) · déposé le 06/11/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Saint-Martin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 84, substituer à la référence :
« 2° du B »
la référence :
« C ».
Exposé sommaire
Amendement de rectification de référence.