Amendement n° II-3195 · Article 31
De Éric Coquerel (La France insoumise) · déposé le 05/11/2021
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
La sous-section 3 de la section 1 du chapitre 1er du titre III du livre III du code de l’urbanisme est abrogée.
Exposé sommaire
«
Par cet amendement, nous reprenons la proposition de l’association Humanité et biodiversité, visant à la supprimer l’exonération de 50 % de la taxe d’aménagement pour les locaux à usage industriels, entrepôts et hangars. L’artificialisation du sol français, progresse de près de 60 000 hectares par ans. On dépasse donc la moyenne européenne et on bétonne nos territoires plus rapidement que n’augmente notre population. Conséquences d’un tel rythme : accélération de la perte de biodiversité, pas d’absorption de CO2, amplification des risques d’inondations, réduction de la capacité agricole amplification de la fracture territoriale… La réalité climatique nous submerge tous, et elle s’immisce dans le moindre petit rouage de votre doxa. Il est temps d’agir. C’est pourquoi par cet amendement, nous demandons la suppression de l’abattement de 50 % de la taxe d’aménagement. C’est une niche fiscale polluante. Il faut la supprimer.
»
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine