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Amendements / Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n° II-3165 · Article 30

De Pascale Boyer (La République en Marche) · déposé le 05/11/2021

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022
Signataires
Mme Boyer, Mme Brulebois, M. Ardouin, M. Cubertafon, M. Lainé, M. Lamirault, Mme Jacqueline Maquet, Mme Lenne, Mme Zannier et M. Belhaddad
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (9)

Jean-Philippe Ardouin, Belkhir Belhaddad, Danielle Brulebois, Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Luc Lamirault, Marion Lenne, Jacqueline Maquet, Hélène Zannier