Amendement n° II-3088 · ÉTAT B
De Claire Guion-Firmin (Les Républicains) · déposé le 05/11/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- Mme Guion-Firmin, Mme Beauvais, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Serre et M. Hetzel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Patrick Hetzel, Nathalie Serre