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Amendements / Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n° II-3081 · Article 44

De Claire Guion-Firmin (Les Républicains) · déposé le 05/11/2021

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022
Signataires
Mme Guion-Firmin, Mme Beauvais, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Serre, Mme Ali et Mme Anthoine
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (7)

Ramlati Ali, Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Patrick Hetzel, Nathalie Serre