Amendement n° II-3078 · Article 41
De Marjolaine Meynier-Millefert (La République en Marche) · déposé le 05/11/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- Mme Meynier-Millefert, M. Daniel, Mme Le Peih, Mme Le Feur, Mme Degois, Mme Tiegna, Mme Brulebois, M. Templier, Mme Françoise Dumas, M. Gérard, Mme Zannier, M. Maire et M. Belhaddad
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Belkhir Belhaddad, Danielle Brulebois, Yves Daniel, Typhanie Degois, Françoise Dumas, Raphaël Gérard, Sandrine Le Feur, Nicole Le Peih, Jacques Maire, Sylvain Templier, Huguette Tiegna, Hélène Zannier