Amendement n° II-2934 · ÉTAT B
De Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise) · déposé le 05/11/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Par cet amendement d'appel, nous souhaitons nous opposer à la baisse de 50 millions d'euros des transferts budgétaires aux Régions dont seront notamment victimes les régions d'Outre-Mer.
La baisse des dotations aux régions est inacceptable, surtout quand elles ont en charge le bon déroulement de la formation de nos jeunes, notamment dans nos lycées. Mais aussi la charge de la définition de la politique de formation sanitaire et sociale.
Alors que la pandémie n'est pas finie et que les besoins sociaux dans les Régions ultramarines sont toujours aussi immenses. Il convient d'au moins sanctuariser les transferts budgétaires en direction des Régions, et notamment des Régions d'Outre-mer.
Dans le détail, cet amendement vise à transférer 50 millions d'euro en AE et CP de l'action 01 "Soutien aux entreprises" du programme 138 "Emploi Outre-mer" vers un nouveau programme "Maintien des budgets des Régions". Nous appelons le gouvernement à lever le gage.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine