Amendement n° II-2729 · ÉTAT B
De Valérie Rabault (Socialistes et apparentés) · déposé le 04/11/2021
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de deux ETP au sein de l’Agence nationale des fréquences (ANFR) dont les missions sont essentielles alors que le déploiement de la 5G est en pleine expansion. Ces deux suppressions s’additionneraient aux sept déjà intervenues depuis 2017. Avec les enjeux du déploiement de la 5G et le risque d’accroissement des conflits d’usages en matière de radiofréquences, il n’apparaît pas souhaitable que le régulateur soit ainsi affaibli.
Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40, il est proposé de majorer de 150 000 € en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, au bénéfice des dépenses du titre 2, les crédits de l’action 04 du programme 134, par la minoration à due concurrence des mêmes crédits de l’action 01 du programme 305.
Naturellement, cet amendement ne vise pas à pénaliser cette action et il conviendrait donc qu’en cas d’adoption, le gage soit levé.
Cosignataires (28)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Lamia El Aaraje, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory