Amendement n° II-2710 · ÉTAT D
Gouvernement · déposé le 04/11/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le présent amendement ouvre des crédits supplémentaires sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’Etat », à hauteur de 660 M€ en AE et CP. Ces crédits doivent permettre d’exécuter en 2022 les dépenses en fonds propres prévues dans le cadre du plan France 2030, qui transiteront par ce compte d’affectation spéciale.
Ces crédits serviront à soutenir l’accélération de la croissance des start-ups pour un total de 450 M€, l’accélération des implantations de start-ups industrielles pour 150 M€ et à investir dans des entreprises porteuses de projets agricoles d’avenir pour 60 M€.