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Amendements / Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n° II-2644 · ÉTAT B

De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 04/11/2021

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022
Signataires
M. Viry, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Reda, M. Vatin, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, Mme Beauvais, Mme Boëlle et Mme Corneloup
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Les abeilles sont des insectes qui, comme d’autres animaux pollinisateurs, sont très importants pour notre bio diversité. L’apis mellifera notamment, une abeille mellifère, est utilisée de manière domestique pour la production nationale de miel.

Une table ronde, organisée dans le Département des Vosges autour d’acteurs locaux de la protection des abeilles et de la production de miel, a révélé qu’une des causes de mortalité des abeilles réside dans la manière pour certains propriétaires amateurs de gérer des ruches et de les entretenir.

Dès lors, certaines maladies se développent dans des ruches qui deviennent moribondes et sont sources d’épidémies pour les abeilles de ces ruches mais aussi celles des ruches alentours. Car les abeilles passent de ruches en ruches, transportant ainsi les maladies.

Un meilleur entretien des ruches permettrait aujourd’hui de lutter contre la prolifération des maladies en interne, et ainsi la surmortalité.

Dans le cadre du budget pour 2022, à l’action 06 du programme 206 figure la prévention, la surveillance et la lutte contre les maladies des abeilles.

Dès lors, pour accentuer et multiplier les contrôles des ruches, cet amendement propose de donner des crédits supplémentaires à l’action « santé et protection des animaux ».

Pour ce faire, cet amendement :

- Flèche 5 000 000 euros de crédits supplémentaires vers l’action 06 « Mise en œuvre de la politique de sécurité et de qualités sanitaires de l’alimentation » au sein du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » ;

- Réduit de 5 000 000 d’euros les crédits de l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».

Cosignataires (13)

Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Véronique Louwagie, Robin Reda, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier