Amendement n° II-2524 · Article 29
De Sylvain Templier (La République en Marche) · déposé le 04/11/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Templier
- Source
- assemblee-nationale.fr