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Amendements / Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n° II-2497 · ÉTAT B

De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 04/11/2021

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022
Signataires
M. Viry, Mme Audibert, M. Bazin, M. Bony, M. Brun, Mme Corneloup, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Menuel, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, M. Vatin, Mme Genevard, M. Bouley, Mme Beauvais, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Meyer, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Serre et Mme Bouchet Bellecourt
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Les forêts françaises sont aujourd’hui quasiment toutes en souffrance, soit à cause des sécheresses successives, soit à cause des différentes épidémies qui les touches (chenilles processionnaires, scolytes...).

L’ASP - AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT - est un établissement public national qui contribue à la mise en oeuvre des politiques publiques locales, nationales ou européennes, qui est placé sous l’autorité du Ministère de l’Agriculture. 

Dans son champs de compétence, figure les politiques de reboisement.

Car si le financement du traitement des épidémies est prioritaire, il est aussi nécessaire de prévoir des financements et des aides au reboisement des forêts.

Les forêts permettent aujourd’hui à la planète de respirer. Il est nécessaire de rappeler qu’aujourd’hui, les forêts françaises sont en grande difficulté alors que ce sont bien les arbres qui permettent l’absorption du carbone.

Une aide doit être prévue pour favoriser les déboisements des forêts mais également leur reboisement logique. Et une aide publique liée au reboisement permettrait d’inciter les propriétaires de terrain et forêts à le faire.

Les crédits alloués à lASP, opérateur du reboisement, sont en hausse dans ce budget 2022. Mais par cet amendement, je souhaite les augmenter davantage.

Cet amendement vise donc à relever de 3 000 000 d’euros, en AE et en CP, les crédits de l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture », en les prélevant sur l’action 03 « Moyens des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, des directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires (et de la mer) » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».

Tel est l’objet de cet amendement.

Cosignataires (23)

Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Bernard Bouley, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Philippe Meyer, Nathalie Serre, Pierre Vatin, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier