Amendement n° II-2493 · ÉTAT B
De Mansour Kamardine (Les Républicains) · déposé le 03/11/2021
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Kamardine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Afin de favoriser la bonne mise en oeuvre du volet d'accès au très haut débit numérique prévu dans les contrats de convergence et de transformation (CCT) outre-mer, notamment à Mayotte, il est proposé de flécher 10 000 000€ supplémentaires vers l'action 2 "Aménagement du territoire" des crédits du programme 123 "Conditions de vie outre-mer". Dans le même temps, l'amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 1 "Soutien aux entreprises" au sein du programme 138 "Emploi outre-mer".