Amendement n° II-2471 · ÉTAT B
De Mansour Kamardine (Les Républicains) · déposé le 03/11/2021
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Kamardine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Afin de renforcer le contrôle des activités de pêche, il est proposé de flécher 2 000 000€ supplémentaires vers l'action 28 "Pêche et aquaculture" des crédits du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture". Dans le même temps, l'amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 1 "Moyens de l’administration centrale" au sein du programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture".