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Amendements / Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n° II-2437 · ÉTAT B

De Sylvia Pinel (Libertés et Territoires) · déposé le 03/11/2021

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022
Signataires
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher et M. Simian
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement vise à revenir sur les baisses de crédits prévues pour l’action « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles », qui impacte notamment la Dotation aux jeunes agriculteurs (35M€ en AE en 2022 contre 37 M€ en 2021), et les aides à la modernisation des exploitations (43M€ en AE en 2022 contre 56M€ en 2021).

En effet, 215 000 exploitants, soit 45 % de la population agricole, vont faire valoir leurs droits à la retraite d'ici 2026. Afin d’assurer le renouvellement des générations dans le secteur agricole, il est nécessaire, au contraire, de renforcer les aides à l’installation pour les jeunes agriculteurs et les accompagner pour qu’ils soient en mesure de faire face aux investissements nécessaires à la modernisation de leurs exploitations. 

Dès lors, le présent amendement procède : 
-       D’une part à une hausse de 15M€ de l’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » du programme 149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture de l'agroalimentaire de la forêt de la pêche et de l'aquaculture.
-       D’autre part, à une baisse de 15M€ de l’action 02 « Santé et protection des animaux » du programme 206  « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »

Ces crédits supplémentaires viendront en complément de ceux prévus par le plan de relance.

Cosignataires (14)

Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Benoit Simian