Amendement n° II-2383 · ÉTAT B

Le présent amendement a pour objet de traduire dans cette loi de finances les engagements pris par le Président de la République en matière de développement des mobilités lors de l’annonce du Plan « Marseille en Grand » le 2 septembre 2021.

Le volet « transports » du plan mobilise un milliard d’euros pour permettre de soutenir les projets d’infrastructures de transports collectifs du quotidien (bus à haut niveau de service, tramways, aménagements du métro) prioritaires pour la métropole Aix-Marseille-Provence, dont 256 M€ de subvention de l’État.

Cette subvention sera portée par le budget de l’agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), qui intègrera à ce titre 256 M€ d’autorisations d’engagement (AE), traduisant l’engagement pluriannuel, et 32 M€ de crédits de paiement (CP), dans le cadre de son budget initial pour 2022 qui sera adopté d’ici la fin de l’année 2021.

Le présent amendement vise à majorer les crédits 2022 du programme 203 en vue de rehausser la subvention du budget de l‘État à l’AFITF à due concurrence des besoins.