Amendement n° II-2357 · ÉTAT B
De Sylvain Templier (La République en Marche) · déposé le 02/11/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Templier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le présent amendement propose d’augmenter de 1,2 million d’euros le plafond de la fourchette de contribution de l’Office français de la biodiversité en faveur des parcs nationaux.
La mesure proposée vise à garantir le financement de l’augmentation du plafond d’emplois des parcs nationaux prévue pour 2022 (+20 ETP) ; augmentation qui est répartie de manière égale entre le Parc national de forêts créé en 2019 (+10 ETP) et les autres parcs nationaux (+10 ETP).
Elle permet également de régulariser sur un plan financier la hausse en gestion de 20 ETP affectés aux parcs nationaux à compter de l’année 2021 (10 pour le Parc national des forêts et 10 pour les autres parcs nationaux) ; mesure qui ne s’était pas accompagnée d’une réévaluation de la dotation de fonctionnement des parcs nationaux.
Pour ce faire :
- L'action 4 ("gestion économique et sociale de l'après-mines") du programme 174 ("Energie, climat et après-mines") est ponctionnée du montant de 1,2 millions d'euros.
- L'action 7 ("gestion des milieux et biodiversité") du programme 113 ("paysage, eau et biodiversité") est abondé de ces 1,2 millions d'euros.
Pour ne pas léser l'action 4 du programme 174, le gouvernement est invité à lever le gage.