Amendement n° II-2351 · ÉTAT D
Gouvernement · déposé le 02/11/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le Premier ministre a annoncé le versement exceptionnel d’une indemnité inflation aux personnes disposant d’un revenu inférieur à 2000 euros net mensuel. Cet amendement est destiné à financer l’indemnité pour les bénéficiaires d’une pension de retraite de la fonction publique de l’Etat.
La dotation de la mission « Pensions » est rehaussée à hauteur de 107,8 M€ pour assurer les versements aux bénéficiaires du régime des pensions civiles et militaires de l’Etat (programme 741) et des ouvriers de l’Etat (programme 742).