Amendement n° II-2345 · ÉTAT B
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 02/11/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’augmenter les moyens du fonds stratégique de la forêt et du bois.
Pour cela, il flèche 2 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action n° 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement au regard de l’article 40 de la Constitution, cette mesure est gagée par la diminution de 2 millions d’euros des crédits de l’action l’action 1 « Moyens de l’administration centrale » au sein du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture »