Amendement n° II-2298 · ÉTAT B
De Maina Sage (Agir ensemble) · déposé le 02/11/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- Mme Sage, M. Templier, M. Bournazel, M. Causse, M. Herth, M. Larsonneur, M. Lamirault et Mme Magnier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Pierre-Yves Bournazel, Lionel Causse, Antoine Herth, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Lise Magnier, Sylvain Templier