Amendement n° II-2243 · ÉTAT B
De Sandrine Le Feur (La République en Marche) · déposé le 02/11/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- Mme Le Feur, M. Pellois, Mme Degois, M. Templier, M. Bournazel, M. Vignal, Mme Mörch, Mme Provendier, Mme Sage, Mme Boyer, M. Fugit, M. Colas-Roy, M. Gouttefarde, Mme Tiegna, Mme Maillart-Méhaignerie et Mme Melchior
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Pierre-Yves Bournazel, Pascale Boyer, Jean-Charles Colas-Roy, Typhanie Degois, Jean-Luc Fugit, Fabien Gouttefarde, Laurence Maillart-Méhaignerie, Graziella Melchior, Sandrine Mörch, Hervé Pellois, Florence Provendier, Maina Sage, Sylvain Templier, Huguette Tiegna, Patrick Vignal