Amendement n° II-2221 · ÉTAT B
De Philippe Gomès (UDI et Indépendants) · déposé le 01/11/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Six, M. Warsmann, M. Zumkeller, M. Kamardine, M. Gosselin, M. Brial, M. Serva et Mme Sage
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le présent amendement propose le transfert de 1 million d'euros de crédits de paiement, de l'action 01 "Soutien aux entreprises" du programme 138 " Emploi outre-mer" vers l'action 03 "Continuité territoriale" du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", afin de financer l'extension de l'aide à la continuité territoriale pour les liaisons inter-iîles des archipels, ainsi que pour les liaisons régionales, notamment celles entre la Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna.
La révision du dispositif de continuité territoriale en juillet dernier constitue une avancée, notamment la réévaluation du montant de l’aide qui tient compte du coût élevé du billet d’avion dans les collectivités du Pacifique. Pour autant, elle fait l’impasse sur l’aide à la continuité territoriale pour les liaisons inter-îles et régionales.
L’aide à la continuité territoriale doit pouvoir être étendue pour les liaisons entre les îles de l’archipel calédonien mais aussi entre la Nouvelle-Calédonie et les îles du Pacifique avec lesquelles elle entretient des échanges nombreux (Wallis-et-Futuna, Australie).
Cosignataires (16)
Thierry Benoit, Sylvain Brial, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Philippe Dunoyer, Philippe Gosselin, Mansour Kamardine, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Maina Sage, Nicole Sanquer, Olivier Serva, Valérie Six, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller