Amendement n° II-2214 · ÉTAT B
De Hélène Zannier (La République en Marche) · déposé le 01/11/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- Mme Zannier, M. Mis, M. Borowczyk, Mme Daufès-Roux, Mme Bureau-Bonnard, Mme Chapelier, Mme Boyer, Mme Françoise Dumas, M. Thiébaut et M. Paluszkiewicz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Julien Borowczyk, Pascale Boyer, Carole Bureau-Bonnard, Annie Chapelier, Catherine Daufès-Roux, Françoise Dumas, Jean-Michel Mis, Xavier Paluszkiewicz, Vincent Thiébaut