Amendement n° II-2108 · ÉTAT B
De Robin Reda (Les Républicains) · déposé le 29/10/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Reda
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement propose d'abonder le budget de MaPrimeRenov afin de pouvoir soutenir tous les propriétaires ayant entrepris des travaux de rénovation énergétique au moment de la transition du CITE vers MaPrimeRenov et qui n'ont pas pu bénéficier des aides pour raison administrative.
Il est d'autant plus important d'aider les Français qui participent à l'effort écologique en temps de crise du pouvoir d'achat.
Ainsi, il est proposé d'abonder l'action 02 "Accompagnement de la transition énergétique" du programme 174 "Energie, climat et Après Mines" de 15 000 000100 000 000 d'euros et de ponctionner de cette même somme l'action 10 "Gouvernance, évaluation, Études et prospective en matière de développement durable" du programme 159 "EXPERTISE, INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET MÉTÉOROLOGIE"