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Amendements / Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n° II-1999 · ÉTAT B

De Caroline Fiat (La France insoumise) · déposé le 29/10/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022
Signataires
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Par cet amendement d’appel, nous demandons qu’un réel effort d’investissement soit mis en œuvre pour lutter activement contre les violences faites envers les femmes.

En 2019, 152 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint en France, selon Nous Toutes. Les divers confinements et autres mesures restrictives n’ont fait qu’aggraver cette situation déjà alarmante. On estime que 93 000 femmes sont victimes de viol ou de tentative de viol chaque année, 9 fois sur 10 elles connaissent l’agresseur.

Nous exhortons le Gouvernement à agir pour les femmes. Nous demandons que des moyens humains et financiers soient débloqués en urgence pour lutter réellement contre les violences faites aux femmes qui sont systémiques et se retrouvent dans tous les milieux sociaux. Il est urgent de les combattre avec fermeté et de permettre aux victimes de faire valoir leurs droits dans les meilleures conditions.

Il est nécessaire de développer des campagnes de sensibilisation permanentes mais aussi d’assurer les formations des professions concernées par ce combat. Mais aussi, de renforcer les systèmes d’hébergement d’urgence et de logements prioritaires, de lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail ou encore d’accorder un plus grand soutien aux structures et associations locales. Enfin, nous plaidons pour la mise en place d’une véritable loi-cadre, en lien avec les associations féministes afin qu’enfin, les femmes puissent décider et être écoutées.

Un milliard d’euros est nécessaire pour lutter efficacement contre ce fléau.

De ce fait, pour amorcer symboliquement cette dynamique, cet amendement prévoit le transfert de 1 000 000 d’euros de l’action 11 « Systèmes d’information » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » vers l’action 27 « Prévention et lutte contre les violences et la prostitution » du programme 137 intitulé « Égalité entre les femmes et les hommes ».

Cosignataires (16)

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine