Amendement n° II-1949 · Article 25
De Matthieu Orphelin (Non inscrit) · déposé le 28/10/2021
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Orphelin, M. Chiche, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot et Mme Batho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 199 »
le nombre :
« 5 189 ».
II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du même tableau,substituer au nombre :
« 5 131 »
le nombre :
« 5 141 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à soutenir l’agence de l’eau, qui subit depuis plusieurs années une baisse de ses effectifs alors que son rôle a vocation à être renforcé au vu de l’évolution du contexte climatique notamment.
Afin d’assurer la recevabilité constitutionnelle du présent amendement en le gageant artificiellement, l’amendement diminue de 10 ETP l’opérateur « Société du Grand Paris » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » pour augmenter de 10 ETP l’opérateur « Agences de l’eau » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ».
Evolution des effectifs dans les agences publiques entre 2014 et 2021 :
| Agence | Evolution des plafonds d'ETP entre 2014 et 2021 | Evolution en % entre 2014 et 2021 |
| Météo-France | - 602 | - 23% |
| IGN | - 254 | - 18% |
| CEREMA | - 633 | - 24% |
| Agences de l'eau | - 285 | - 19% |
| OFB | - 92 | - 3% |
| Parcs nationaux | - 68 | - 8% |
| ADEME | - 78 | - 9% |
| ONF | - 919 | - 11% |
| CNPF | - 35 | - 10% |
Cosignataires (7)
Delphine Bagarry, Delphine Batho, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Albane Gaillot, Cédric Villani