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Amendements / Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n° II-1948 · Article 25

De Matthieu Orphelin (Non inscrit) · déposé le 28/10/2021

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022
Signataires
M. Orphelin, M. Chiche, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot et Mme Batho
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – À la seconde colonne de la vingt-neuvième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 5 199 »

le nombre :

« 5 189 ».

II. – En conséquence, à la seconde colonne de la trente-deuxième ligne du même tableau, substituer au nombre :

« 6 523 »

le nombre :

« 6 533 ».

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à soutenir l’action de Météo France, qui subit depuis plusieurs années une baisse de ses effectifs alors que son rôle a vocation à être renforcé au vu de l’évolution du contexte climatique notamment.

Afin d’assurer la recevabilité constitutionnelle du présent amendement en le gageant artificiellement, l’amendement diminue de 10 ETP l’opérateur « Société du Grand Paris » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » pour augmenter de 10 ETP l’opérateur « Météo-France » du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie ».

Evolution des effectifs dans les agences publiques entre 2014 et 2021 :

AgenceEvolution des plafonds  entre 2014 et 2021

Evolution en % entre 2014 et 2021
Météo-France- 602- 23%
IGN- 254- 18%
CEREMA- 633- 24%
Agences de l'eau- 285- 19%
OFB- 92- 3%
Parcs nationaux- 68- 8%
ADEME- 78- 9%
ONF- 919- 11%
CNPF- 35- 10%

Cosignataires (7)

Delphine Bagarry, Delphine Batho, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Albane Gaillot, Cédric Villani