Amendement n° II-1941 · ÉTAT B
De Matthieu Orphelin (Non inscrit) · déposé le 28/10/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Orphelin, M. Chiche, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot et Mme Batho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer les dispositifs d’aide à l’achat de véhicules propres par les mesures suivantes :
- Mise en œuvre d’un éco-PTZ pour l’achat de véhicules propres, garanti par l’Etat pour les ménages modestes ;
- Renforcement des aides à l’acquisition, y compris des vélos.
Afin d’assurer la recevabilité constitutionnelle du présent amendement en le gageant artificiellement, l’amendement diminue de 10 M€ l’action 12 "Soutien à la cogénération au gaz naturel et autres moyens thermiques” du programme 345 “Service public de l'énergie” pour augmenter de 10 M€ l’action 3 “Aides à l'acquisition de véhicules propres” du programme 174 "Énergie, climat et après-mines”.
Cosignataires (7)
Delphine Bagarry, Delphine Batho, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Albane Gaillot, Cédric Villani