Amendement n° II-1924 · ÉTAT B
De Barbara Bessot Ballot (La République en Marche) · déposé le 28/10/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- Mme Bessot Ballot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Dans le cadre du plan de relance, et afin d'accélérer la transition agro-écologique pour disposer d’un système agricole et alimentaire durable, un accompagnement a été mis en place pour la conversion des agroéquipements. Rapidement épuisée, l'enveloppe a été portée à 235 millions d'euros, et témoigne d'une volonté forte de la part des producteurs de participer à la construction du modèle agronomique de demain.
Nous félicitant pour le succès de cet accompagnement, le présent amendement propose d'élargir ce fond à de nouveaux bénéficiaires, en l'abondant une nouvelle fois de 80 millions d'euros.
En ce sens, cet amendement propose d'abonder de 80 millions d'euros l'action 5 (transition agricole) du programme 363, en minorant de 80 millions d'euros l'action 2 (Souveraineté technologique et résilience) du programme 363. Il n'entend cependant pas véritablement minorer cette dernière, et appelle le Gouvernement à lever ce gage.