Amendement n° II-1897 · ÉTAT B
De Myriane Houplain (Non inscrit) · déposé le 28/10/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- Mme Houplain, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est de renforcer significativement les dispositifs d'insertion des personnes en situation de handicap. A cet effet, sont diminués de 10 000 000 d'euros les crédits de l'action 4 "Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes" du programme 363 intitulé "Compétitivité" et est créditée d'autant l'action 3 "Handicap" du programme 364 intitulé "Cohésion".
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol