Amendement n° II-1760 · ÉTAT D
De Céline Calvez (La République en Marche) · déposé le 28/10/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- Mme Calvez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le présent amendement d’appel a pour objet d’accompagner le renforcement des coopérations entre les sociétés de l’audiovisuel public en créant un nouveau programme intitulé « Coopérations et synergies », doté de 74 millions d’euros - soit 2 % des ressources publiques de chaque entité - par la minoration à due concurrence des crédits, en AE et CP, des actions 1 des programmes 841 (48 136 066 euros), 842 (5 572 913 euros), 843 (11 775 833 euros), 844 (5 191 255), 845 (1 794 761 euros) et 847 (1 555 487 euros).