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Amendements / Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n° II-1754 · ÉTAT B

De Valérie Six (UDI et Indépendants) · déposé le 28/10/2021

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022
Signataires
Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot , M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Thill, M. Warsmann et M. Zumkeller
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement est un amendement d’appel.
 
Avec l'allongement de l'espérance de vie, l'ostéoporose et les fractures qui lui sont associées représentent un problème de santé publique important.
 
Selon l'INSERM, autour de l'âge de 65 ans, on estime que 39 % des femmes souffrent d'ostéoporose. Chez celles âgées de 80 ans et plus, cette proportion s'élève à 70 %. Cette maladie est responsable de fractures de fragilité qui ont un impact sur l'autonomie des personnes. 24 % des personnes fracturées sont accueillies en Ehpad.
 
Cet amendement vise à prévoir des actions de prévention contre l’ostéoporose.
Il abonde de 10 millions d’euros le budget de l’action 11 « Pilotage de la politique de santé publique ». Ces crédits sont prélevés sur le budget de l’aide médicale d’État (AME), soit l’action n° 2 du programme 183.
 
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances qui impose, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
Il n’est donc pas envisagé de restreindre les moyens alloués à l’aide médicale d’état mais bien de se conformer aux dispositions de la LOLF.

Cosignataires (13)

Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Yannick Favennec-Bécot, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Agnès Thill, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller