Amendement n° II-1753 · ÉTAT B
De Valérie Six (UDI et Indépendants) · déposé le 28/10/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot , M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Thill, M. Warsmann et M. Zumkeller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement d’appel.
Alors que le cancer de la prostate se situe au 1er rang des cancers chez l’homme, nettement devant les cancers du poumon et du côlon-rectum, cet amendement propose de renforcer la prévention et le dépistage de ce cancer.
Cet amendement vise à abonder de 1 euro symbolique l’action 11 « Pilotage de la politique de santé publique » du programme n° 204 « Prévention sécurité sanitaire et offre de soins » en ponctionnant d’un montant identique l’action 02 « Aide Médicale d’État » du programme n° 183 « Protection maladie ».
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances qui impose, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
Il n’est donc pas envisagé de restreindre les moyens alloués à l’aide médicale d’état mais bien de se conformer aux dispositions de la LOLF.
Cosignataires (13)
Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Yannick Favennec-Bécot, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Agnès Thill, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller