Amendement n° II-1712 · ÉTAT B
De Virginie Duby-Muller (Les Républicains) · déposé le 28/10/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- Mme Duby-Muller, M. Cinieri et M. Cordier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renouveler le fonds d'aide à la diffusion hertzienne, initialement voté le premier semestre de l'année 2020, afin de soutenir la diffusion des programmes radiophoniques, éprouvée par la crise sanitaire. L'amendement prévoit de ponctionner 30 millions d’euros sur l’action 4 " Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes " du programme 363 afin d'abonder un nouveau programme « Fonds de soutien aux radios indépendantes» composé d’une action unique intitulée « Fonds de soutien aux radios indépendantes» au sein de la mission budgétaire "Plan de relance".