Amendement n° II-1658 · ÉTAT B

Le présent amendement tire les conséquences de l’amendement révisant le périmètre des bénéficiaires de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales et fixant un plancher d’attribution au titre de la part « cœur de parc national » de cette dotation.

Les crédits de paiement et les autorisations d’engagement du programme 119 de la mission « Relations avec les collectivités locales » sont majorés de +4,3 M€. Portée sur l’action n° 1 du programme 119 « soutien aux projets des communes et groupements des communes », cette augmentation sera gagée à due concurrence par une diminution de la dotation globale de fonctionnement de -4,3 M€.