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Amendements / Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n° II-1653 · ÉTAT B

De Michel Castellani (Libertés et Territoires) · déposé le 27/10/2021

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022
Signataires
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à abonder, à hauteur de 1M€, le programme 205 « Affaires maritimes » de la mission « Ecologie, développement et mobilités durables », au niveau de son action 04 « Action interministérielle de la mer » (HT2) ; pour compenser cette hausse, il diminue, au sein du programme 217 « conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durable », l'action 07 (HT2) « pilotage, support, audit et évaluation ».

La Corse a déjà connu des épisodes de pollution maritime d'une gravité substantielle en d’incidents aux larges des côtes de la Corse, notamment en 2018 avec la collision maritime du mois d’octobre 2018 au large du Cap Corse.
L'année 2021 a rappelé l’urgence d’installer des moyens de dépollution conséquents en Corse au regard du dégazage illégal d’un navire aux larges des côtes insulaires en juin dernier, causant le déversement d’hydrocarbures et de matières polluantes à quelques encablures de la côte orientale de la Corse.

Si le pire a été évité, d’autres accidents aux conséquences irréversibles pourraient se produire au regard du trafic intense dans le Canal de Corse qui se quantifie à plus de 12 000 navires.

Le présent amendement vise à donner à la Corse des moyens de dépollution à la hauteur des risques existants. Les moyens actuels situés au centre de stockage de Porticcio apparaissent trop éloignés du Canal de Corse pour répondre à une éventuelle pollution maritime qui s’y produirait. L’installation d’outils performants à Bastia à proximité du Parc marin du Cap Corse apparaît notamment une urgence absolue.

Cosignataires (14)

Jean-Félix Acquaviva, Sylvain Brial, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Benoit Simian