Amendement n° II-1494 · Article 41
De Clémentine Autain (La France insoumise) · déposé le 26/10/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- Mme Autain et les membres du groupe La France insoumise
- Source
- assemblee-nationale.fr