Amendement n° II-1493 · ÉTAT B
De Hugues Renson (La République en Marche) · déposé le 26/10/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Renson, M. Waserman et Mme Rossi
- Source
- assemblee-nationale.fr