AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n° II-1491 · ÉTAT B

De Muriel Ressiguier (La France insoumise) · déposé le 26/10/2021

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022
Signataires
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons allouer davantage de moyens aux formations de niveau master pour ouvrir des places aux étudiants qui ont obtenu une licence afin que leur droit à la poursuite des études ne soit plus bafoué.

Ainsi, Le Monde indique dans un article du 27 janvier 2021 qu’entre la rentrée 2010 et la rentrée 2019, le nombre d’étudiants en licence a progressé de 155 000, alors que le nombre de places offertes en master n’a augmenté que de 70 000, selon le ministère de l’enseignement supérieur.

Quelques exemples concrets de ce manque de places relatés par la presse à la rentrée : l’université d’Aix-Marseille a reçues 23 000 candidatures pour seulement 1150 places tous parcours confondus ; la faculté d’Angers a reçu 1300 dossiers pour 25 places en master de psychologie ; à Nantes les deux masters de droit pénal ont reçu 2800 candidatures pour 45 places au total.

Et le Gouvernement poursuit sa politique d’asphyxie des universités : il baisse de 1,53 % les crédits alloués à l’action Formation initiale et continue de niveau master cette année. Quand on ajoute à cela l’inflation de 1,8% en 2021, il est clair que le ministère prépare une sélection encore plus rude pour les étudiants souhaitant s’inscrire en master à la rentrée 2022.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transferer des crédits de l’action 01 « Pilotage et animation » du programme 172 à hauteur de 100 millions en autorisations d’engagement et 100 millions en crédits de paiement, vers l’action 02 « Formation initiale et continue de niveau master » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Cosignataires (16)

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine