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Amendements / Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n° II-1472 · ÉTAT B

De Béatrice Descamps (UDI et Indépendants) · déposé le 26/10/2021

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022
Signataires
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Thill et M. Zumkeller
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Ces dernières années, de nombreux produits d'utilisation notamment agricoles ont été pointés du doigt : pesticides, produits phytosanitaires, néonicotinoïdes. Ils ont été accusés, à raison, d'être un danger pour l'environnement (faune notamment) et pour l'homme (effet de ces produits sur la santé). Cet état de fait a également participé au phénomène  "d'agri-bashing" dont a été victimes, ces dernières années, le monde agricole. Pourtant, on ne propose que très peu d'alternatives à l'utilisation de ces produits, ce qui met les agriculteurs en difficulté. Le présent amendement propose de renforcer la recherche agricole pour mettre au jour de nouveaux produits comme alternatives saines, durables et efficaces aux produits dangereux jusque là utilisés. 

Cet amendement entend attribuer 1 000 000 euros à l'action 02 « Recherche, développement et transfert de technologie » du programme 142 « Enseignement supérieur et recherches agricoles » au détriment de l'action 04 « Maîtrise de l'accès à l'espace» au sein du programme 193 « Recherche spatiale ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l'auteur d'un amendement souhaite augmenter les crédits d'un programme, à diminuer les crédits d'un autre programme d'autant.

Il n'est pas envisagé de restreindre les moyens accordés à la recherche spatiale, mais bien d'attribuer des moyens supplémentaires à la recherche agricole sur les alternatives aux produits dangereux pour la santé et l'environnement. 

Cosignataires (11)

Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Philippe Gomès, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Agnès Thill, Michel Zumkeller