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Amendements / Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n° II-1471 · ÉTAT B

De Béatrice Descamps (UDI et Indépendants) · déposé le 26/10/2021

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022
Signataires
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Thill et M. Zumkeller
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Un rapport parlementaire du 7 juillet dernier, fruit du travail de Vincent Descoeurs et Nicole Trisse, touche à la Maladie de Lyme et se pose notamment la question de comment améliorer la prise en charge des patients. Parmi les recommandations pour mettre fin à ce que les rapporteurs appellent "l'errance des patients", on trouve celle-ci : "Améliorer la connaissance sur les maladies à tiques et les troubles chroniques qui leur sont attribués" pour pallier ce que les rapporteurs qualifient "d'incertitudes scientifiques importantes et persistantes dans ce domaine". Bien sûr des avancées sont faites, mais trop lentement et de façon trop éclatées. La toute nouvelle Agence nationale de Recherche Maladies infectieuses émergentes (ANRS-MIE) pourrait impulser cette recherche qu'il convient d'abonder suffisamment. Notre collègue Véronique Louwagie, dans son rapport de mars 2021 relatif au financement et à l'efficacité de la lutte contre la maladie de Lyme, a estimé le besoin à 5 millions d'euros. C'est donc la somme que le présent amendement propose d'injecter dans le budget de la recherche, à destination de l'ANRS-MIE, pour renforcer la recherche sur la maladie de Lyme.

Cet amendement entend attribuer 5 000 000 euros à l'action 15 « Recherches scientifiques et technologies en sciences de la vie et de la santé » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologies pluridisciplinaires » au détriment de l'action 04 « Maîtrise de l'accès à l'espace» au sein du programme 193 « Recherche spatiale ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l'auteur d'un amendement souhaite augmenter les crédits d'un programme, à diminuer les crédits d'un autre programme d'autant.

Il n'est pas envisagé de restreindre les moyens accordés à la recherche spatiale, mais bien d'attribuer des moyens supplémentaires à la recherche sur la maladie de Lyme. 

Cosignataires (11)

Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Philippe Gomès, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Agnès Thill, Michel Zumkeller