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Amendements / Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n° II-1465 · ÉTAT B

De Béatrice Descamps (UDI et Indépendants) · déposé le 26/10/2021

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022
Signataires
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Thill et M. Zumkeller
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

La pratique sportive est fondamentale à la santé et au bien-être. 85% des jeunes de 15 à 24 ans disent pratiquer une activité sportive, mais pas forcément de façon régulière. 41% d'entre eux détiennent une licence sportive et pratiquent donc en club. Si les universités disposent généralement d'infrastructures et d'un cadre associatif dédiés, ce n'est pas toujours le cas pour tous les établissements du supérieur. Le présent amendement vise à étendre le Pass'Sport, mis en place cette rentrée par le ministère des sports pour favoriser l'inscription en club (réduction de 50€ sur une inscription), aux étudiants n'ayant pas accès à une infrastructure sportive universitaire. En effet, le Pass'Sport est ouvert aux enfants de 6 à 17 ans sous condition sociale, il semble donc tout à fait pertinent de prolonger le processus aux étudiants à partir de 18 ans et n'ayant pas accès à un équipement sportif dédié dans leur établissement d'enseignement supérieur. Cela aura également l'effet bénéfique de favoriser l'inscription au sein de nos clubs sportifs très éprouvés par la crise sanitaire. 

Cet amendement entend attribuer 1 000 000 euros à l'action 03 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives » du programme 231 « Vie étudiante » au détriment de l'action 04 « Maîtrise de l'accès à l'espace» au sein du programme 193 « Recherche spatiale ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l'auteur d'un amendement souhaite augmenter les crédits d'un programme, à diminuer les crédits d'un autre programme d'autant.

Il n'est pas envisagé de restreindre les moyens accordés à la recherche spatiale, mais bien d'attribuer des moyens supplémentaires permettant de favoriser la pratique sportive en club des étudiants. 

Cosignataires (11)

Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Philippe Gomès, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Agnès Thill, Michel Zumkeller